• Assel Yegemberdiyeva

Intervention de Maître Étienne Épron au colloque annuel de l’Université Paris Dauphine

Le 13 mars 2025 à 18h45, Maître Étienne Épron, associé gérant du cabinet EQA Avocats, participera au colloque annuel du Master 212 de l’Université Paris Dauphine, intitulé : « Dédollarisation : le monde peut-il tourner sans dollar ? BRICS et dollar : l’hégémonie américaine remise en question » Cet événement rassemblera plusieurs experts de la finance, de… Continue reading Intervention de Maître Étienne Épron au colloque annuel de l’Université Paris Dauphine

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EQA recrute ! Avocat collaborateur (H/F) Droit des affaires – ASAP

Notre cabinet recherche un collaborateur en droit des affaires (droit des sociétés, M&A, fiscalité), justifiant entre 1 et 3 ans d’expérience, et ayant un intérêt pour le contentieux, notamment auprès des juridictions de l’Union Européenne. Sous la supervision des associés, le collaborateur sera amené à intervenir (i) sur des dossiers de droit des sociétés (suivi… Continue reading EQA recrute ! Avocat collaborateur (H/F) Droit des affaires – ASAP

Projet de loi de finances 2025 : tour d’horizon des mesures fiscales pour les entreprises et les particuliers

Définitivement adopté par le Sénat ce jeudi 6 février, le projet de loi de finances pour 2025 introduit une série d’ajustements fiscaux majeurs, impactant aussi bien les entreprises que les contribuables. Dans un contexte de rigueur budgétaire et de réduction du déficit public, ces nouvelles dispositions remodèlent les stratégies fiscales et transactionnelles des acteurs économiques.… Continue reading Projet de loi de finances 2025 : tour d’horizon des mesures fiscales pour les entreprises et les particuliers

Vaincre la Russie à tout prix, même celui de l’État de droit ?

Etienne Epron a publié le 30 janvier 2025 une tribune dans le magazine Causeur dont nous reproduisons ci-dessous le texte. À l’heure où la nouvelle administration Trump entre en fonction et que nous approchons du 3ème anniversaire de l’invasion de l’Ukraine et des sanctions massives introduites consécutivement, quels enseignements juridiques tirer des sanctions de l’Union… Continue reading Vaincre la Russie à tout prix, même celui de l’État de droit ?

Pourquoi les dépôts bancaires ne sont pas des dépôts, même irréguliers

Il est commun de ranger les dépôts bancaires, qu’ils soient à vue ou à terme, dans la catégorie civile des dépôts dits irréguliers, parce qu’ils portent sur une chose fongible, l’argent. Qualification purement doctrinale, le dépôt irrégulier n’est cependant reconnu ni par la législation civile, ni par la législation commerciale. Son régime ne fait pas… Continue reading Pourquoi les dépôts bancaires ne sont pas des dépôts, même irréguliers

Pourquoi les dépôts bancaires sont des prêts d’une nature particulière

S’ils ne correspondent pas à des dépôts irréguliers du droit civil, les dépôts bancaires à vue ne peuvent s’analyser simplement en des prêts à la consommation octroyés par la clientèle aux établissements de crédit. Nonobstant l’acuité des arguments de cette thèse ancienne et la vanité des objections qui lui ont été portées, elle mérite d’être… Continue reading Pourquoi les dépôts bancaires sont des prêts d’une nature particulière

La clause de substitution dans les promesses unilatérales de vente immobilière : une stipulation de promesse pour autrui

De plus en plus souvent analysée, à la faveur de la réforme du droit des obligations, en une clause de cession anticipée de contrat, la clause de substitution de bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente immobilière n’organise pourtant pas un transfert quel qu’il soit (de contrat, de droit de créance ou d’option) au profit d’un… Continue reading La clause de substitution dans les promesses unilatérales de vente immobilière : une stipulation de promesse pour autrui

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Justin Nuta rejoint EQA

Nous sommes ravis d’annoncer l’intégration de Justin Nuta au sein de ses départements de droit des sociétés, fusions-acquisitions et fiscalité. Juriste en attente de prestation de serment au barreau de Paris, Justin est titulaire d’un Master en Droit des affaires et d’un Magistère de Juriste d’Affaires (D.J.C.E.) de l’Université Paris II Panthéon-Assas, ainsi que d’un… Continue reading Justin Nuta rejoint EQA

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Alexandre Genko-Starosselsky rejoint EQA

Nous avons le plaisir d’annoncer l’arrivée d’Alexandre Genko-Starosselsky en tant que nouvel associé au sein du cabinet. Avocat inscrit au barreau de Paris depuis juin 2000, et titulaire d’un DEA en droit international privé de Paris I, Alexandre Genko-Starosselsky se spécialise dans le contentieux international. Il assure la défense d’homme d’affaires et d’entreprises de premier… Continue reading Alexandre Genko-Starosselsky rejoint EQA

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Alissa Basyuk rejoint EQA

Nous sommes ravis d’annoncer l’intégration d’Alissa Basyuk au sein des départements de droit des sociétés, de fiscalité et de contentieux. Forte de compétences approfondies en fiscalité française et internationale et d’un intérêt marqué pour les structurations fiscales, ainsi que d’une expérience en contentieux international, Alissa représente un atout précieux pour l’accompagnement des clients du cabinet.… Continue reading Alissa Basyuk rejoint EQA