Clientèle privée

Il est commun de ranger les dépôts bancaires, qu’ils soient à vue ou à terme, dans la catégorie civile des dépôts dits irréguliers, parce qu’ils portent sur une chose fongible, l’argent. Qualification purement doctrinale, le dépôt irrégulier n’est cependant reconnu ni par la législation civile, ni par la législation commerciale. Son régime ne fait pas… Continue reading Pourquoi les dépôts bancaires ne sont pas des dépôts, même irréguliers

S’ils ne correspondent pas à des dépôts irréguliers du droit civil, les dépôts bancaires à vue ne peuvent s’analyser simplement en des prêts à la consommation octroyés par la clientèle aux établissements de crédit. Nonobstant l’acuité des arguments de cette thèse ancienne et la vanité des objections qui lui ont été portées, elle mérite d’être… Continue reading Pourquoi les dépôts bancaires sont des prêts d’une nature particulière

De plus en plus souvent analysée, à la faveur de la réforme du droit des obligations, en une clause de cession anticipée de contrat, la clause de substitution de bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente immobilière n’organise pourtant pas un transfert quel qu’il soit (de contrat, de droit de créance ou d’option) au profit d’un… Continue reading La clause de substitution dans les promesses unilatérales de vente immobilière : une stipulation de promesse pour autrui

Nous sommes ravis d’annoncer l’intégration de Justin Nuta au sein de ses départements de droit des sociétés, fusions-acquisitions et fiscalité. Juriste en attente de prestation de serment au barreau de Paris, Justin est titulaire d’un Master en Droit des affaires et d’un Magistère de Juriste d’Affaires (D.J.C.E.) de l’Université Paris II Panthéon-Assas, ainsi que d’un… Continue reading Justin Nuta rejoint EQA

Nous avons le plaisir d’annoncer l’arrivée d’Alexandre Genko-Starosselsky en tant que nouvel associé au sein du cabinet. Avocat inscrit au barreau de Paris depuis juin 2000, et titulaire d’un DEA en droit international privé de Paris I, Alexandre Genko-Starosselsky se spécialise dans le contentieux international. Il assure la défense d’homme d’affaires et d’entreprises de premier… Continue reading Alexandre Genko-Starosselsky rejoint EQA

Nous sommes ravis d’annoncer l’intégration d’Alissa Basyuk au sein des départements de droit des sociétés, de fiscalité et de contentieux. Forte de compétences approfondies en fiscalité française et internationale et d’un intérêt marqué pour les structurations fiscales, ainsi que d’une expérience en contentieux international, Alissa représente un atout précieux pour l’accompagnement des clients du cabinet.… Continue reading Alissa Basyuk rejoint EQA

À l’occasion d’un nouveau tour de table achevé en août 2024, Etienne Epron, associé et Margot De Almeida Lopes, collaboratrice, ont eu le plaisir d’accompagner Proclus SAS dans une nouvelle étape de sa croissance. Proclus SAS est un jeune acteur français indépendant constitué en 2022 qui déploie son activité dans le secteur du réemploi des équipements… Continue reading Epron Quievy & Associés accompagne Proclus SAS dans sa deuxième levée de fonds

Notre cabinet recherche un collaborateur en droit des affaires (droit des sociétés, M&A, fiscalité), justifiant entre 1 et 3 ans d’expérience, et ayant un intérêt pour le contentieux, notamment auprès des juridictions de l’Union Européenne. Sous la supervision des associés, le collaborateur sera amené à intervenir (i) sur des dossiers de droit des sociétés (suivi… Continue reading EQA recrute ! Avocat collaborateur (H/F) Droit des affaires – ASAP

Après des mois de lutte avec les autorités belges, EQA se réjouit d’avoir obtenu le 24 mai 2024 les autorisations nécessaires au déblocage de valeurs mobilières et de sommes d’argent détenues sur des comptes gelés du NSD (National Settlement Depository) et d’Alfa Bank ouverts auprès d’EUROCLEAR pour une valeur cumulée de plus d’un million d’euros.

Jean-François Quievy, associé gérant du cabinet, a publié un nouvel article portant sur les multiples facettes du mécanisme de compensation en droit des obligations, diffusé sur actu-juridique.fr et prochainement publié dans les Petites Affiches. L’article complet est accessible en suivant ce lien : La compensation, une opération à décomposer