Droit immobilier

Etienne Epron a publié le 5 mars 2025 une tribune dans le magazine Omerta dont nous reproduisons ci-dessous le texte. Les trains de sanctions successifs pris par l’UE à l’encontre de la Russie sont inédits par leur ampleur. Ces sanctions touchent aussi bien des entités publiques et privées que des particuliers. Problème : tant leur teneur… Continue reading Sanctions : quand la lutte pour « nos valeurs » piétine « nos valeurs »

Un élargissement des critères de sanctions individuelles Le règlement 2025/390 introduit un onzième et un douzième critère d’inscription sur la liste des personnes physiques et morales soumises à des restrictions financières et économiques. Le premier critère cible les propriétaires, exploitants ou gestionnaires de navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers d’origine russe lorsqu’ils… Continue reading L’Union européenne renforce son cadre de sanctions : modifications du règlement (UE) 269/2014 relatif aux sanctions ciblées

Le 24 février 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté le Règlement (UE) 2025/395, modifiant le règlement (UE) n°833/2014 et marquant une nouvelle étape dans la politique de sanctions économiques à l’encontre de la Russie. Ce 16ᵉ paquet de sanctions cible plusieurs domaines clés : les médias, l’exportation de technologies stratégiques, le commerce des… Continue reading L’Union européenne renforce son cadre de sanctions : modifications du règlement (UE) 833/2014 relatif aux sanctions sectorielles

Le 13 mars 2025 à 18h45, Maître Étienne Épron, associé gérant du cabinet EQA Avocats et spécialiste des sanctions internationales, participera au colloque annuel du Master 212 de l’Université Paris Dauphine, intitulé : « Dédollarisation : le monde peut-il tourner sans dollar ? BRICS et dollar : l’hégémonie américaine remise en question » Cet événement rassemblera plusieurs… Continue reading Intervention de Maître Étienne Épron au colloque annuel de l’Université Paris Dauphine

Notre cabinet recherche un collaborateur en droit des affaires (droit des sociétés, M&A, fiscalité), justifiant entre 1 et 3 ans d’expérience, et ayant un intérêt pour le contentieux, notamment auprès des juridictions de l’Union Européenne. Sous la supervision des associés, le collaborateur sera amené à intervenir (i) sur des dossiers de droit des sociétés (suivi… Continue reading EQA recrute ! Avocat collaborateur (H/F) Droit des affaires – ASAP

Définitivement adopté par le Sénat ce jeudi 6 février, le projet de loi de finances pour 2025 introduit une série d’ajustements fiscaux majeurs, impactant aussi bien les entreprises que les contribuables. Dans un contexte de rigueur budgétaire et de réduction du déficit public, ces nouvelles dispositions remodèlent les stratégies fiscales et transactionnelles des acteurs économiques.… Continue reading Projet de loi de finances 2025 : tour d’horizon des mesures fiscales pour les entreprises et les particuliers

Etienne Epron a publié le 30 janvier 2025 une tribune dans le magazine Causeur dont nous reproduisons ci-dessous le texte. À l’heure où la nouvelle administration Trump entre en fonction et que nous approchons du 3ème anniversaire de l’invasion de l’Ukraine et des sanctions massives introduites consécutivement, quels enseignements juridiques tirer des sanctions de l’Union… Continue reading Vaincre la Russie à tout prix, même celui de l’État de droit ?

Il est commun de ranger les dépôts bancaires, qu’ils soient à vue ou à terme, dans la catégorie civile des dépôts dits irréguliers, parce qu’ils portent sur une chose fongible, l’argent. Qualification purement doctrinale, le dépôt irrégulier n’est cependant reconnu ni par la législation civile, ni par la législation commerciale. Son régime ne fait pas… Continue reading Pourquoi les dépôts bancaires ne sont pas des dépôts, même irréguliers

S’ils ne correspondent pas à des dépôts irréguliers du droit civil, les dépôts bancaires à vue ne peuvent s’analyser simplement en des prêts à la consommation octroyés par la clientèle aux établissements de crédit. Nonobstant l’acuité des arguments de cette thèse ancienne et la vanité des objections qui lui ont été portées, elle mérite d’être… Continue reading Pourquoi les dépôts bancaires sont des prêts d’une nature particulière

De plus en plus souvent analysée, à la faveur de la réforme du droit des obligations, en une clause de cession anticipée de contrat, la clause de substitution de bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente immobilière n’organise pourtant pas un transfert quel qu’il soit (de contrat, de droit de créance ou d’option) au profit d’un… Continue reading La clause de substitution dans les promesses unilatérales de vente immobilière : une stipulation de promesse pour autrui