La compensation, une opération à décomposer

Il est commun de ranger les dépôts bancaires, qu’ils soient à vue ou à terme, dans la catégorie civile des dépôts dits irréguliers, parce qu’ils portent sur une chose fongible, l’argent. Qualification purement doctrinale, le dépôt irrégulier n’est cependant reconnu ni par la législation civile, ni par la législation commerciale. Son régime ne fait pas… Continue reading Pourquoi les dépôts bancaires ne sont pas des dépôts, même irréguliers

S’ils ne correspondent pas à des dépôts irréguliers du droit civil, les dépôts bancaires à vue ne peuvent s’analyser simplement en des prêts à la consommation octroyés par la clientèle aux établissements de crédit. Nonobstant l’acuité des arguments de cette thèse ancienne et la vanité des objections qui lui ont été portées, elle mérite d’être… Continue reading Pourquoi les dépôts bancaires sont des prêts d’une nature particulière

De plus en plus souvent analysée, à la faveur de la réforme du droit des obligations, en une clause de cession anticipée de contrat, la clause de substitution de bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente immobilière n’organise pourtant pas un transfert quel qu’il soit (de contrat, de droit de créance ou d’option) au profit d’un… Continue reading La clause de substitution dans les promesses unilatérales de vente immobilière : une stipulation de promesse pour autrui

Nous sommes ravis d’annoncer l’intégration de Justin Nuta au sein de ses départements de droit des sociétés, fusions-acquisitions et fiscalité. Juriste en attente de prestation de serment au barreau de Paris, Justin est titulaire d’un Master en Droit des affaires et d’un Magistère de Juriste d’Affaires (D.J.C.E.) de l’Université Paris II Panthéon-Assas, ainsi que d’un… Continue reading Justin Nuta rejoint EQA