Le département de Contentieux d’EQA Avocats couvre toutes les procédures judiciaires qui ressortissent à la compétence des tribunaux de commerce, des tribunaux judiciaires, du juge d’exécution et des cours d’appel, tant en demande qu’en défense, au fond ou en référé.
Depuis quinze ans, les avocats du cabinet EQA Avocats ont développé une expérience particulière dans toutes sortes de procédures commerciales telles que :
- les contentieux de droit des sociétés entre associés, des procédures qui opposent les associés à leur société, les associés aux dirigeants, un ancien dirigeant à la société, ou encore la société à des tiers,
- les actions en recouvrement de créances contractuelles, les actions en résolution judiciaire, en responsabilité contractuelle, sur le fondement du droit commun ou pour rupture brutale de relations commerciales établies et plus généralement en cas de pratiques restrictives de concurrence,
- les actions en concurrence déloyale notamment pour infraction aux dispositions en matière de ventes au déballage, en liquidation,
- la défense sur la validité et la réalisation de toutes sûretés mobilières (réserve de propriété, gage avec ou sans dépossession) ou personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre de confort),
- les procédures de conciliation, de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.
À destination de la clientèle privée et notamment des personnes physiques, le cabinet EQA Avocats est en mesure d’assurer la représentation dans les instances judiciaires civiles telles que :
- les actions successorales en rapport, en réduction, en partage-licitation, en règlement d’une indemnité de jouissance privative,
- les actions immobilières en usucapion, en exécution forcée de vente immobilière, en recouvrement d’indemnité d’immobilisation, en contestation de charges spéciales et de travaux de ravalement en copropriété, en vices cachés d’une construction et infiltrations,
- les saisies conservatoires, saisie-attributions, saisies immobilières ou saisies-vente.
Avec le soutien du département de fiscalité du cabinet, l’équipe contentieux du cabinet est en mesure de déposer des réclamations devant l’administration fiscale et de conduire des contentieux fiscaux devant le Tribunal administratif pour contester une proposition de rectification fiscale, quel que soit l’impôt concerné (IS, TVA, IR, droits de mutation à titre gratuit, droits d’enregistrement, etc.).
Enfin, les avocats du cabinet EQA Avocats ont développé une compétence toute particulière pour initier ou suivre les procédures judiciaires visant à rendre exécutoire en France les jugements étrangers européens et extra européens, ainsi que les contentieux multi-juridictionnels et étrangers. Dans ce cadre, leurs interventions sont systématiquement réalisées en coordination avec le réseau international de partenaires du cabinet.
Le département Contentieux propose une évaluation des chances de succès et des risques liés à l’introduction d’une action judiciaire ou à sa défense. En collaboration constante avec le client, il élabore une stratégie victorieuse alliant connaissance aiguë de la jurisprudence et de la doctrine et exploitant, en tant que de besoin, tous les vices de procédure disponibles. Enfin, il représente ou assiste le client dans des négociations à l’amiable ou des procédures de conciliation ou de médiation judiciaire.
