Le département de droit bancaire et financier assiste les clients d’Épron Quievy & Associés dans le cadre de financements, bancaires ou autres, tant dans un contexte domestique français que dans un contexte international.
L’activité bancaire du cabinet couvre non seulement une assistance juridique et réglementaire au profit des établissements de crédits et des institutions financières, mais aussi au profit des clients de ceux-ci, personnes physiques ou morales.
Au service des banques et institutions financières, Épron Quievy & Associés propose également une assistance réglementaire et juridique pour les crédits qu’elles octroient à des emprunteurs français ou pour les besoins de l’acquisition d’actifs français, en particulier et quel que soit le droit applicable aux accords de financement, lorsqu’il s’agit d’octroyer des sûretés soumises au droit français.
En outre, le cabinet dispose d’une expérience recherchée en matière de financement externe suis generis, notamment le financement des partis politiques français et des campagnes électorales.
Fort d’une solide expérience en milieu bancaire, les avocats du cabinet conseillent également les entreprises françaises sur l’opportunité de la mise en place d’un financement bancaire, que ce soit pour les besoins du financement de leur développement, pour satisfaire leur besoin en fonds de roulement ou pour permettre la réalisation d’opérations de croissance externe. Une attention particulière est apportée à la détermination, l’explication et la négociation des clauses contractuelles proposées par les établissements bancaires.
L’assistance d’Épron Quievy & Associés s’étend aussi au conseil des clients des établissements de crédits, lorsque ceux-ci sont amenés à consentir des sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre de confort) ou réelles mobilières (gage de marchandises, de produits finis ou intermédiaires, réserve de propriété). Ils contribuent à la rédaction des contrats qui les constituent et mettent au besoin les clients en contact avec des tiers détenteurs de marchandises gagées (gage avec dépossession) ou des mandataires en gage sans dépossession.
Les difficultés susceptibles d’apparaître dans l’exécution de ces contrats de crédit sont transmises le cas échéant au département contentieux du cabinet, qui dispose à cet égard d’une expérience significative reconnue.
Le cabinet Épron Quievy & Associés est également en mesure de conseiller ses clients lors de la souscription de contrats de nature financière ou de valeurs mobilières négociées sur les marchés réglementés, ainsi que pour l’analyse des contrats de gestion de portefeuille.
En outre, les avocats du département assistent la clientèle du cabinet dans la mise en œuvre de financements dérogeant au monopole bancaire : prêts entre partenaires d’affaires, prêts intra-groupe, contrat d’émission d’obligations ordinaires, échangeables, remboursables ou convertibles en actions, etc.
Enfin, l’équipe du département droit bancaire et financier assiste ses clients dans la gestion de leurs instruments financiers et la fourniture ou la réception de services financiers. Il est également susceptible de leur apporter un conseil intégré, conjointement avec l’équipe de droit des sociétés, pour leur introduction en bourse et la satisfaction post-introduction de l’ensemble des obligations réglementaires à la charge des sociétés faisant appel au public pour leur financement.
