Le département de droit immobilier d’EQA Avocats est articulé autour de trois axes : l’accompagnement dans la réalisation de transactions immobilières, les baux commerciaux et la structuration des patrimoines immobiliers personnels.
Le pôle transactions immobilières du cabinet assiste des groupes industriels et des fonds d’investissement français et étrangers dans l’acquisition et l’aliénation d’actifs immobiliers, notamment des actifs complexes comme des immeubles sur dalle, que leur propriété soit divisée selon le régime de la copropriété (tantièmes) ou en volumes. Le cabinet est particulièrement rompu aux opérations impliquant des objets immobiliers d’utilisation commune par plusieurs propriétaires tels les mails piétonniers, les restaurants inter-entreprises ou les parkings, que leur régime propre soit celui de la copropriété ou d’une association foncière urbaine libre (AFUL).
Les avocats du département immobilier accompagnent également la clientèle du cabinet dans le cadre d’acquisition en l’état futur d’achèvement. Dans cette circonstance, leur intervention porte plus particulièrement sur la négociation des termes du contrat préliminaire de réservation, le contrat de vente en l’état futur d’achèvement, le traitement des retards, défauts et vices de construction.
Quelle que soit leur cadre, les interventions des avocats du cabinet se font en parfaite entente avec les études notariales impliquées et les autres départements du cabinet, notamment les départements de droit bancaire et financier, de fiscalité et de contentieux.
Le cabinet assiste également les propriétaires dans la mise en location de leurs locaux, que ceux-ci constituent des bureaux, des entrepôts ou des sites industriels.
Les avocats du cabinet bénéficient d’une connaissance aigue des implications liées aux travaux, leur financement et la répercussion aux locataires de tout ou partie de leur prise en charge par le biais de franchises.
De manière plus rare, le cabinet intervient pour la mise en place de baux dérogatoires au régime des baux commerciaux, que ce soit des baux professionnels, des conventions d’occupation précaire, des baux art. L. 145-5 du Code de commerce ou des baux soumis aux seuls dispositions du Code civil.
Enfin, en coordination avec le département de droit fiscal et avec celui dédié à la clientèle privée, l’activité du département immobilier du cabinet s’étend à la structuration des patrimoines immobiliers privés. Cette activité comprend notamment l’organisation du financement des actifs immobiliers mais aussi celle de leurs détentions (SARL de famille, SCI translucide, SCI à l’impôt sur les sociétés) et celle de leur exploitation (location civile, la location meublée professionnelle et non professionnelle, etc.).
