La compensation, une opération à décomposer

Jean-François Quievy, associé gérant du cabinet, a publié un nouvel article portant sur les multiples facettes du mécanisme de compensation en droit des obligations, diffusé sur actu-juridique.fr et prochainement publié dans les Petites Affiches. L’article complet est accessible en suivant ce lien : La compensation, une opération à décomposer

Apprécier la durée d’une relation commerciale établie.

Étude des hypothèses de changement d’identité d’un contractant pour apprécier la durée d’une relation commerciale établie au sens de l’article L442-1 II C. com.

Comment s’assurer qu’une garantie autonome en est bien une ?

Cautionnement et garantie autonome se distinguent par l’objet de l’engagement du garant, mais ce critère souvent légitime n’est pas absolu.

Réflexions sur la clause « d’exigibilité anticipée » des contrats de crédit

La clause de déchéance du terme est fondamentalement une clause résolutoire dont les mesures de protection s’appliquent aux emprunteurs.