Droit bancaire et financier

Il est commun de ranger les dépôts bancaires, qu’ils soient à vue ou à terme, dans la catégorie civile des dépôts dits irréguliers, parce qu’ils portent sur une chose fongible, l’argent. Qualification purement doctrinale, le dépôt irrégulier n’est cependant reconnu ni par la législation civile, ni par la législation commerciale. Son régime ne fait pas… Continue reading Pourquoi les dépôts bancaires ne sont pas des dépôts, même irréguliers

S’ils ne correspondent pas à des dépôts irréguliers du droit civil, les dépôts bancaires à vue ne peuvent s’analyser simplement en des prêts à la consommation octroyés par la clientèle aux établissements de crédit. Nonobstant l’acuité des arguments de cette thèse ancienne et la vanité des objections qui lui ont été portées, elle mérite d’être… Continue reading Pourquoi les dépôts bancaires sont des prêts d’une nature particulière

Jean-François Quievy, associé gérant du cabinet, a publié un nouvel article portant sur les multiples facettes du mécanisme de compensation en droit des obligations, diffusé sur actu-juridique.fr et prochainement publié dans les Petites Affiches. L’article complet est accessible en suivant ce lien : La compensation, une opération à décomposer

Étude des hypothèses de changement d’identité d’un contractant pour apprécier la durée d’une relation commerciale établie au sens de l’article L442-1 II C. com.

Cautionnement et garantie autonome se distinguent par l’objet de l’engagement du garant, mais ce critère souvent légitime n’est pas absolu.

La clause de déchéance du terme est fondamentalement une clause résolutoire dont les mesures de protection s’appliquent aux emprunteurs.