Jean-François Quievy, associé gérant du cabinet, a publié un nouvel article portant sur les multiples facettes du mécanisme de compensation en droit des obligations, diffusé sur actu-juridique.fr et prochainement publié dans les Petites Affiches. L’article complet est accessible en suivant ce lien : La compensation, une opération à décomposer
Étude des hypothèses de changement d’identité d’un contractant pour apprécier la durée d’une relation commerciale établie au sens de l’article L442-1 II C. com.
Cautionnement et garantie autonome se distinguent par l’objet de l’engagement du garant, mais ce critère souvent légitime n’est pas absolu.
La clause de déchéance du terme est fondamentalement une clause résolutoire dont les mesures de protection s’appliquent aux emprunteurs.
Copyright © 2022 - 2024>