Jean-François Quievy is a French attorney registered with the Paris bar. He holds a doctorate in private law.
He has published a thesis and numerous academic books and articles. He has been teaching corporate law at university level for many years.
Alongside his academic activities, Mr Quievy has more than a decade of experience as an attorney in the fields of corporate law and M&A, providing both legal advice and litigation services.
As an advisor, he assists clients in the structuring and the implementation of transactions and of capital issuances. He gained much of his experience during the years he spent practising within the M&A department of a renowned Parisian law firm.In his litigation work, Mr Quievy represents clients within domestic and international commercial proceedings, before French and European courts as well before arbitration courts.
His litigation practice feeds his advisory work, ensuring that the contractual mechanisms provided are relevant, actionable and aligned with the very latest case law.
Thanks to his practical experience of corporate law operations, he brings to litigation cases an in-depth understanding of the mechanisms in question.
In addition, Mr Quievy is one of France’s leading banking and finance law academic authors, with a specific focus on bank guarantees. French and international banks and financial institutions regularly call on him as an advisor.
Besides these specialisms, he practises across the spectrum of business law, including liability mechanisms, contract law and bankruptcies.
In addition, he regularly works with early-stage start-ups, assisting with drafting the articles of association, the shareholders’ agreement and initial funding rounds.
Anthropologie juridique de la personne morale, LGDJ, t. 510, a thesis dealing with the functions of directors and the rights of shareholders.
Experience
2025 : EQA Avocats, of Counsel
2022 – 2024 : Épron Quievy & Associés, Associé / Partner
2011 – 2014: Gastaud Lellouche Hanoune Monnot, associate
2014 – 2022: AARPI Kramer Miallon Quievy, partner
since 2022: EQA Avocats, partner
Education
Doctorate in private law, Paris-Sud University
Masters in contract law, Paris-Sud University
Languages
- French
- English
- Hungarian
- German
Publications
- « De la remise des poursuites par le créancier à son débiteur », LPA octobre 2025, p. 19
- « Les deux temps de l’affacturage inversé (à propos de CA Paris, Pôle 5 Ch. 16, 11 mars 2025) », LPA mai 2025, p. 37
- « Succession à la personne, succession aux biens, étude des législations française et tunisienne », RIDC 1-2025 (en collaboration avec Me M. Boussama), p. 151
- « Le devoir de vigilance du banquier qui règle un chèque », Village Justice 9 avril 2025
- « Réflexions sur la clause ‘d’exigibilité anticipée’ des contrats de crédit », Pal. 11 février 2025, p.16
- « Pourquoi le dépôts bancaires sont des prêts d’une nature particulière », LPA novembre 2024, p. 55
- « La clause de substitution dans les promesses unilatérales de vente immobilière : une stipulation pour autrui », Pal. 5 novembre 2024, p. 14
- « Pourquoi les dépôts bancaires ne sont pas des dépôts, même irréguliers », LPA octobre 2024, p. 13
- « Sérieux doutes sur la nature ‘délictuelle’ de la responsabilité pour rupture brutale de relations commerciales établies », Pal. 8 octobre 2024, p. 11
- « Ombrières photovoltaïques et taxe foncière », Village Justice, 27 mai 2024 (en collaboration avec R. Battiato)
- « La compensation, une opération à décomposer », LPA mai 2024, p. 29
- « Apprécier la durée d’une relation commerciale établie », Village Justice, 28 novembre 2022
- « Comment s’assurer qu’une garantie autonome en est bien une ? », Village Justice, 3 novembre 2022
- « Le portage d’actions », fasc., Bulletin Joly Bourse, oct. 2010-2017
- « L’EIRL », fasc., Répertoire Dalloz Sociétés, sept. 2011-2018
- « Le prêt participatif », fasc., Rép. Dalloz. Sociétés, 2011-2018
- « Le nouveau gage des stocks est arrivé : présentation de l’ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 », Les Petites Affiches, 25 février 2016, n° 40 (en collaboration avec le Pr. L. Andreu)
- « De la dépossession du constituant de marchandises gagées », chron. Mélanges, Didier R. Martin, 2015.
- « L’exclusivité du gage de stocks du Code de commerce logiquement confirmée par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation », note sous Cass. Ass. Plén., 7 décembre 2015, Les Petites Affiches, 18 février 2016, n° 35, p. 8 (en collaboration avec le Pr. L. Andreu)
- « L’exclusivité du gage des stocks du Code de commerce : regards convergents d’un universitaire et d’un praticien », note sous Cass. com., 19 février 2013, Les Petites Affiches, 29 mai 2013, n° 107 (en collaboration avec le Pr. L. Andreu)
- « La double physionomie de l’affectio societatis », chron. Revue de Recherche Juridique, juin 2010, p. 1369
- « La possession doublement indirecte des marchandises gagées revendiquées », LPA 18 juin 2010, n° 121
- « L’exécution, entre associés, du contrat de société personnifiée », chron. Bulletin Joly Sociétés févr. 2010, § 43
- « Du gage avec dépossession, par tierce détention, de la chose d’autrui », Gaz. Pal. 6 Oct. 2009, n° 279
- « Le refus des effets ordinaires de l’annulation d’une délibération », note sous Cass. com., 27 janvier 2009, Gazette du Palais, 2 juillet 2009, p. 9
- « Des responsabilités pénales encourues pour infractions sociales non intentionnelles », note sous Cass. crim., 28 avril 2009, Bulletin Joly Sociétés, oct. 2009, § 180
- « La faute séparable des fonctions, par abstention et dans l’administration de la société », note sous Cass. com., 10 février 2009, Les Petites Affiches, 11 septembre 2009, p. 5 et suiv.
- Anthropologie juridique de la personne morale, thèse LGDJ, juin 2009, préf. Didier R. Martin
- Le gage commercial avec dépossession Auxiga, Plus de 30 ans d’expérience, éd. privée Scripto, 2008.
